Politique de remboursement
Politique de rétractation
1. Délai de rétractation
En application des dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de **quatorze (14) jours** suivant la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif et sans pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.
2. Modalités de remboursement
Le Domaine du Coquerel s'engage à rembourser l'acheteur du produit, y compris des frais de port aller. Le remboursement intervient dans un délai de deux (2) semaines après réception du retour.
En cas d'échange de produit, les frais de port du produit échangé restent à la charge du client.
3. Adresse de retour
Les retours s'effectuent à :
Domaine du Coquerel
24 route du Coquerel
50600 Grandparigny — France
4. Notification de la rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur doit notifier sa décision au moyen d'une déclaration claire et précise, dénuée de toute ambiguïté.
La déclaration de rétractation devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom de l'acheteur, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique. Si la réception du produit a été effectuée par un tiers autre que l'acheteur, ce dernier devra indiquer dans la déclaration les coordonnées de ce tiers.
La déclaration peut être adressée par tout moyen :
- Par courrier postal : Domaine du Coquerel — 24 route du Coquerel — 50600 Grandparigny — France
- Par e-mail : pierre@calvados-coquerel.com
À réception, le Domaine du Coquerel communiquera à l'acheteur, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.
5. Modèle de formulaire de rétractation
Le Domaine du Coquerel met à disposition de l'acheteur le modèle de formulaire suivant. Son utilisation demeure à l'entière discrétion de l'acheteur, qui peut également se le procurer par e-mail à pierre@calvados-coquerel.com.
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**À l'attention de :**
Domaine du Coquerel
24 route du Coquerel
50600 Grandparigny — France
E-mail : pierre@calvados-coquerel.com
Téléphone : +33 2 33 79 02 20
**Objet :** Exercice du droit de rétractation — commande n° [ … ]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des bien(s) ci-dessous — commande n° [ … ]
Commandé le … / … / … et réceptionné le … / … / …
- Bien 1 : …
- Bien 2 : …
- Bien 3 : …
- Bien 4 : …
- Autres : …
Nom du client : …
Adresse du client : …
Date : …
Signature du client : …
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6. Exclusions du droit de rétractation
L'acheteur ne peut pas se prévaloir de son droit de rétractation dans les cas suivants :
- Biens confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisés
- Biens qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- Produits descellés ou ouverts par l'acheteur ou le destinataire de la commande après leur livraison