Terms of service
Conditions générales de vente
Article 1 — Domaine d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet du Domaine du Coquerel, ainsi qu'à toutes les commandes reçues par fax, courrier ou téléphone, et ce quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Lors d'un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s'appliqueront. Le présent contrat est régi par le droit français.
Article 2 — Commande
Le Domaine du Coquerel s'engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, nous communiquerons au client les délais d'attente requis pour obtenir le produit souhaité ou nous lui proposerons un produit de remplacement. Les commandes seront expédiées en une seule livraison.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu'après réception du paiement et sera confirmée par l'envoi d'un e-mail.
Le Domaine du Coquerel se réserve le droit d'annuler toute commande non conforme ou douteuse, ainsi que celles issues d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige.
Article 3 — Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes). Les prix affichés n'incluent pas la participation aux frais de port et de livraison.
Les frais de port et de livraison varient en fonction du poids des produits commandés et du pays de destination.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 20 %.
Article 4 — Validité des offres
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Le Domaine du Coquerel ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la validation de la commande, le Domaine du Coquerel s'engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client, le Domaine du Coquerel pourra modifier la commande ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par le crédit de la carte de paiement ayant servi lors de la commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement des produits achetés auprès du Domaine du Coquerel est exigible en totalité à la commande. Les bouteilles de calvados et autres produits vendus restent la propriété du Domaine du Coquerel jusqu'au règlement intégral des factures.
Les règlements s'effectuent par carte bancaire, par chèque à l'ordre du Domaine du Coquerel ou par virement bancaire. Une facture sera établie par le Domaine du Coquerel et envoyée au client à son adresse de facturation.
Article 6 — Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété du Domaine du Coquerel jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que l'acheteur en a acquitté le prix.
Article 7 — Garantie des produits
Les produits vendus correspondent matériellement aux spécifications présentées à l'acheteur sur la boutique en ligne lorsqu'ils sont utilisés en stricte conformité aux fonctions pour lesquelles ils ont été vendus.
Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité du Domaine du Coquerel ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.
Article 8 — Responsabilité
Tous les textes et photos présentés n'ont qu'une valeur d'information et ne sont en aucun cas contractuels.
Article 9 — Protection des mineurs et santé publique
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Tout client du Domaine du Coquerel s'engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande.
Le vendeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée si un client mineur venait à passer outre cette clause.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Article 10 — Litiges
Les réclamations ou contestations seront reçues avec attention. Le Domaine du Coquerel présume de la bonne foi du client qui prend la peine d'énoncer sa situation. En cas de litige, le client est invité à s'adresser en premier lieu à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Article 11 — Droit applicable
La langue du présent contrat est le français. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site www.calvados-coquerel.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le droit français. Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des tribunaux du siège social de la société Domaine du Coquerel.