Legal notice
Conditions générales de vente
Article 1: Mentions légales
Le site accessible sur www.calvados-coquerel.com est un site de la société Domaine du Coquerel, domiciliée au 24 route du Coquerel - 50600 Grandparigny - France.
Tél. : +33 2 3379 0220 – Email : pierre@calvados-coquerel.com
SAS au capital de 291,915 euros
Numéro SIRET : 40852857800011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR58408528578
Site déclaré à la C.N.I.L.
Direction : Pierre MARTIN NEUHAUS
Le site des Domaine du Coquerel est hébergé par Shopify.
Article 2: Domaine d'application
Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet des Domaine du Coquerel et pour toutes les commandes reçues par fax, courrier ou par téléphone et ce quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Lors d'un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s'appliqueront. Le présent contrat est régi par le droit français.
Article 3: Commande
Domaine du Coquerel s'engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d'attente requis pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement. Les commandes seront expédiées en une seule livraison.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu'après réception du paiement et sera confirmée par l'envoi d'un mail.
Domaine du Coquerel se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige.
Article 4: Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix affichés n'incluent pas la participation aux frais de port et de livraison.
Ces frais de port et de livraison varient en fonction du poids des produits commandés et du pays de destination.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par Domaine du Coquerel est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 20 %.
Article 5: Validité des offres
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Domaine du Coquerel ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la validation de la commande, Domaine du Coquerel s'engage à informer le client par mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client, Domaine du Coquerel pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par le crédit de la carte de paiement ayant servi lors de la commande.
Article 6: Livraison
Domaine du Coquerel livre dans plusieurs pays européens.
Pour plus de détails (prix/pays d'expédition) concernant nos frais de port, veuillez vous référer au tableau suivant.
Zone 1: Allemagne, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas
Zone 2: Royaume-Uni, Italie, Espagne, Autriche, Portugal et Irlande
Zone 3: Tchéquie, Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie et Suède
Zone 4: Finlande, Bulgarie, Croatie, Chypre, Grèce, Malte et Roumanie
Le délai de livraison des commandes est de 5 à 15 jours ouvrés pour les produits en stocks, après réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le client. La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client.
Domaine du Coquerel s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
Les délais de livraison varient en fonction du pays de destination choisi par le client.
La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.
La société Domaine du Coquerel ne peut être tenue responsable des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de sa volonté, c'est-à-dire :
Les cas de force majeure déchargeant la société Domaine du Coquerel de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, catastrophes naturelles, tremblements de terre, inondations, accidents routiers / train / avions, embargos, l'impossibilité d'être approvisionné.
Tout acte, carence ou négligence de tout tiers. Par exemple : l'expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par le prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.
Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d'émettre immédiatement d'éventuelles réserves auprès du transporteur.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les bouteilles de calvados sont livrés dans des cartons de 1, 2, 3 ou 6 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit.
Article 7: Vente à l'étranger
En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, l'acheteur est réputé être l'importateur du ou des produits concernés.
Tous impôts locaux, taxes locales, droits de douanes ou autres prestations à payer sont à la charge exclusive de l'acheteur. Il appartient à l'acheteur d'effectuer toutes formalités et d'obtenir toutes les autorisations nécessaires à l'acquisition des produits auprès des autorités locales et de s'assurer que les produits sont conformes aux exigences législatives et réglementaires locales.
Domaine du Coquerel conseille aux acheteurs de se renseigner sur ces obligations auprès des autorités locales compétentes, préalablement à toute commande en ligne sur le site www.calvados-coquerel.com.
Article 8: Paiement
Le paiement des produits achetés auprès de Domaine du Coquerel est payable en totalité à la commande. Les bouteilles de calvados (et autres produits vendus) restent la propriété de Domaine du Coquerel jusqu'au règlement intégral des factures.
Les règlements s'effectuent par carte bancaire, par chèque, à l'ordre de Domaine du Coquerel ou encore par virement. Une facture sera établie par Domaine du Coquerel et envoyée au client à son adresse de facturation.
Article 9 : Droit de rétractation
En application de dispositions de l’article L221-18 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif et sans pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Domaine du Coquerel s'engage à rembourser l’acheteur du produit y compris des frais de port aller. Le remboursement intervient dans un délai de deux semaines après réception du retour. En cas d’échange de produit, les frais de port du produit échangé restent à la charge du client.
Les retours s'effectuent au Domaine du Coquerel - 24 route du Coquerel - 50600 Grandparigny - FRANCE
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et précise, dénuée de toute ambiguïté.
La déclaration de rétractation devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom de l’acheteur, adresse géographique et le cas échéant numéro de téléphone, de télécopieur et adresse électronique. Dans le cas où la réception du produit a été effectuée par un tiers autre que l’acheteur, ce dernier devra indiquer dans la déclaration de rétractation les coordonnées de ce tiers.
Les Domaine du Coquerel mettent à disposition de l’acheteur le modèle de formulaire de rétractation suivant :
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de Domaine du Coquerel - route du Coquerel - 50600 Grandparigny - FRANCE
Email pierre@calvados-coquerel.com - Tél : +33 (0)2 3379 0220
Objet : Exercice du droit de rétractation – commande N° [ …………………………. ]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du (des) bien(s) ci-dessous - commande(s) N° […………………………………..]
Commandé le …../ ..… /…….. et réceptionné le ….. /..… /……..
Bien 1 : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Bien 2 : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Bien 3 : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Bien 4 : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Autres : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Nom du client
……………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse du client
……………………………………………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Date : fait le ….. /..… /……..
Signature du client :
L’acheteur pourra également se le procurer par email à pierre@calvados-coquerel.com. L’utilisation dudit modèle demeure à l’entière discrétion de l’acheteur. La déclaration peut être faite par tout moyen :
-Adresse postale à Domaine du Coquerel - route du Coquerel - 50600 Grandparigny - FRANCE
-Courrier électronique à pierre@calvados-coquerel.com
A réception, Domaine du Coquerel communiquera à l’acheteur, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.
L'acheteur ne peut pas se prévaloir de son droit de rétractation dans l'hypothèse où les biens en cause ont été confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui auront été descellés ou ouverts par l’acheteur ou le destinataire de la commande après leur livraison.
Article 10: Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.
Article 11: Données personnelles
La création d'un compte client chez Domaine du Coquerel requiert de la part du client la communication d'un certain nombre de données personnelles.
Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de Domaine du Coquerel avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l'objet d'aucune utilisation commerciales par des tiers.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont informatisées sur une liste de contact générée par la solution d'E-mailing Sendinblue.com : liste Shopify.
Ces données peuvent être conservées jusqu'à la demande de désinscription du client.
Ces données (mail ; téléphone ; nom et prénom) sont collectées afin de recevoir notre newsletter et des offres promotionnelles deux à trois fois par mois.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Pierre MARTIN NEUHAUS: pierre@calvados-coquerel.com / +33 (0)6 0317 7548
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d'un droit d'accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant. Pour exercer ce droit, vous avez accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à Domaine du Coquerel - 24 route du Coquerel - 50600 Grandparigny - FRANCE.
Le traitement de ces informations est déclaré à la CNIL.
Article 12: Responsabilité
Tous les textes et photos présentés n'ont qu'une valeur d'information et ne sont en aucun cas contractuels.
Article 13: Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site www.calvados-coquerel.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la Société Domaine du Coquerel.
Article 14: Protection des mineurs et santé publique
Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans (18 ans) est interdite. Tout client des Domaine du Coquerel s'engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande chez Domaine du Coquerel.
Le vendeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée si un client mineur venait à passer outre cette clause.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.
Article 15: Litiges
Les réclamations ou contestations seront reçues avec une forte attention, Domaine du Coquerel présume de la bonne foi du client qui prend la peine d'énoncer sa situation. En cas de litige, le client est invité à s'adresser en premier lieu à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Article 16 : Garantie des produits
Les produits vendus correspondent matériellement aux spécifications présentées à l'acheteur par la Boutique en Ligne lorsqu'ils sont utilisés en stricte conformité aux fonctions pour lesquels ils ont été vendus
Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité des Domaine du Coquerel ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.